IGOV - tous les services de France
Le portail IGOV - est un agrégateur de services électroniques nationaux et régionaux basé sur des données ouvertes
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640 services français
16 catégories
Formation en alternance pour les sportifs de haut niveau
Section: Éducation
Mon master : inscription en master
Section: Éducation
S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Section: Éducation
Portail Famille Scolaide
Section: Éducation
Educonnect
Section: Éducation
Trouver un stage d’observation en seconde
Section: Éducation
Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda
Section: Éducation
Plateforme Études en France
Section: Éducation
Inscription au lycée
Section: Éducation
Connaître les lieux de restauration Crous
Section: Éducation
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Section: Éducation
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Section: Éducation
Inscription en master
Section: Éducation
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l’Union européenne
Section: Éducation
Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Section: Éducation
Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Section: Éducation
Demander une bourse de collège
Section: Éducation
Demander une bourse de lycée
Section: Éducation
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Section: Éducation
Demander une retraite de réversion
Section: Éducation
Demande de bourse Prépa Talents
Section: Éducation
Candidature à un centre Épide
Section: Éducation
Consulter le livret scolaire de son enfant
Section: Éducation
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Section: Éducation
Inscription à la plateforme PIX
Section: Éducation
Site Bafa – BAFD
Section: Éducation
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)
Section: Éducation
Trouver un centre agréé pour passer le test d’évaluation du français (TEF)
Section: Éducation
Postuler à un stage à la Banque européenne d’investissement (BEI)
Section: Éducation
Postuler à un stage à la Banque centrale européenne
Section: Éducation
Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen
Section: Éducation
S’inscrire sur EU CV online (Commission européenne)
Section: Éducation
Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen
Section: Éducation
Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman)
Section: Éducation
Demande de subvention auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Section: Éducation
Demande d’homologation en tant qu’établissement d’enseignement français hors de France
Section: Éducation
Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Section: Éducation
Demande d’admission préalable à l’inscription d’un étudiant étranger pour des études d’architecture pour 2016-2017
Section: Éducation
Mon compte formation
Section: Éducation
Demande en ligne d’indemnisation – Acte de terrorisme (en cas de décès)
Section: Éducation
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Section: Éducation
Candidater à un stage auprès du Comité des Régions
Section: Éducation
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Section: Éducation
Rechercher une formation (dans la fonction publique d’Etat)
Section: Éducation
Plateforme Parcoursup
Section: Éducation
Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger
Section: Éducation
Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur
Section: Éducation
Postuler à un stage à la Commission européenne
Section: Éducation
Candidature pour le Collège d’Europe
Section: Éducation
Demande d’attestation de réussite en cas de perte d’un diplôme délivré en Île-de-France
Section: Éducation
Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne
Section: Éducation
Parcoursup : inscription dans l’enseignement supérieur
Section: Éducation
Inscription dans l’enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure “Études en France”
Section: Éducation
Mes services étudiant
Section: Éducation
Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est
Section: Culture et loisirs
Soutien à la création en langues régionales
Section: Culture et loisirs
Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur CatchMachine
Section: Culture et loisirs
Adhérer au Guso : connexion salarié
Section: Culture et loisirs
Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants
Section: Culture et loisirs
Demander l’échange de votre coupon sport
Section: Culture et loisirs
Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche
Section: Culture et loisirs
Télésisaap : demande en ligne d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Section: Culture et loisirs
Sacem : répertoire des oeuvres
Section: Culture et loisirs
Sacem : demandes d’autorisation de diffusion de musique
Section: Culture et loisirs
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Section: Culture et loisirs
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Section: Culture et loisirs
Demande d’agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP)
Section: Culture et loisirs
Demande de subvention à l’Agence nationale du Sport
Section: Culture et loisirs
Saisine de la Commission d’évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres)
Section: Culture et loisirs
Demande de validation des filières d’accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires
Section: Culture et loisirs
Demande de reconnaissance du caractère de “haut niveau” pour une discipline sportive
Section: Culture et loisirs
Demande de délégation d’une discipline sportive par une fédération sportive agréée
Section: Culture et loisirs
Demande d’agrément d’une fédération sportive
Section: Culture et loisirs
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir
Section: Culture et loisirs
Demande de reconnaissance d’une qualification ou d’un diplôme étranger pour l’exercice d’une profession du sport
Section: Culture et loisirs
TREQUE : demande de reconnaissance d’une qualification obtenue dans l’Union européenne (UE) et d’équivalence d’un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)
Section: Culture et loisirs
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Section: Culture et loisirs
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Section: Culture et loisirs
Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l’Espace économique européen (EEE)
Section: Culture et loisirs
Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE)
Section: Culture et loisirs
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Section: Culture et loisirs
Demander le classement d’un hébergement touristique
Section: Culture et loisirs
Procédure de candidature et d’attribution de la distinction Palace
Section: Culture et loisirs
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Section: Culture et loisirs
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Section: Culture et loisirs
Télé-déclaration d’un équipement sportif
Section: Culture et loisirs
Renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles)
Section: Culture et loisirs
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Section: Culture et loisirs
La Moselle en commun
Section: Famille et aides sociales
Demande d’allocations à la CAF (ancien détenu)
Section: Famille et aides sociales
Demande d’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales – Caf
Section: Famille et aides sociales
Monenfant
Section: Famille et aides sociales
Service public des pensions alimentaires
Section: Famille et aides sociales
Demande d’aide pour les apprenants de la Grande école du numérique
Section: Famille et aides sociales
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Section: Famille et aides sociales
Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources en ligne
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime à la naissance (Paje) – MSA
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime à la naissance (Paje) – MSA (allocataire)
Section: Famille et aides sociales
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – MSA
Section: Famille et aides sociales
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – MSA (allocataire)
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf
Section: Famille et aides sociales
Demande de RSA (MSA)
Section: Famille et aides sociales
Demande de RSA (Caf)
Section: Famille et aides sociales
RSA – Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Section: Famille et aides sociales
Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf (allocataire)
Section: Famille et aides sociales
Demande d’Apa à Paris
Section: Famille et aides sociales
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
Section: Famille et aides sociales
Demander la prime d’activité
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime d’activité – Caf
Section: Famille et aides sociales
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
Section: Famille et aides sociales
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
Section: Famille et aides sociales
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
Section: Famille et aides sociales
Demande de droit au compte bancaire (démarche en ligne)
Section: Impôts et finances
Faire une demande de chèque énergie en ligne
Section: Impôts et finances
Demande d’un quitus fiscal pour les professionnels
Section: Impôts et finances
Virement bancaire à un détenu
Section: Impôts et finances
Connaître les taux d’impositions directes locales par commune
Section: Impôts et finances
Faire une demande d’accès au Ficoba
Section: Impôts et finances
Demander la recherche d’un contrat d’assurance obsèques
Section: Impôts et finances
Demande d’attestation pour le prêt étudiant garanti par l’État
Section: Impôts et finances
Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI)
Section: Impôts et finances
Déclaration de financement étranger en ligne
Section: Impôts et finances
Demande d’intermédiation financière
Section: Impôts et finances
Espace professionnel impots.gouv.fr
Section: Impôts et finances
Demande de validation ou d’homologation d’activité partielle
Section: Impôts et finances
Rechercher un médiateur bancaire
Section: Impôts et finances
Rechercher un médiateur bancaire
Section: Impôts et finances
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
Section: Impôts et finances
Déclaration en ligne de surendettement
Section: Impôts et finances
Agira VIE : demander la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie
Section: Impôts et finances
Faire une demande de restitution des sommes d’un compte inactif
Section: Impôts et finances
Déclarer ses bénéfices
Section: Impôts et finances
Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
Section: Impôts et finances
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
Section: Impôts et finances
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie
Section: Impôts et finances
Devenir réserviste dans l’armée (terre, mer…)
Section: Impôts et finances
Base des décisions et informations financières (BDIF)
Section: Impôts et finances
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Section: Impôts et finances
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Section: Impôts et finances
Paiement de l’impôt en ligne
Section: Impôts et finances
Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l’eau
Section: Impôts et finances
Demande de droit au compte de dépôt
Section: Impôts et finances
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Section: Impôts et finances
Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) – MSA
Section: Logement
Calvados (14) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Var (83) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Loire-Atlantique (44) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Hérault (34) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Île-de-France : faire un recours Dalo
Section: Logement
Gironde (33) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Signal Logement : pour signaler aux services de l’État les signes de non décence du logement loué
Section: Logement
Signalement d’un logement non décent
Section: Logement
Haute-Savoie (74) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Somme (80) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Demander l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
Section: Logement
Demande d’aide financière de l’Anah (MaPrimeAdapt’, etc.)
Section: Logement
Bas-Rhin (67) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Consigner le solde du prix de vente d’un logement Véfa
Section: Logement
Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Section: Logement
Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l’Anah (monprojet.anah.gouv.fr)
Section: Logement
Transmission d’un DPE ou d’un audit énergétique à l’Ademe
Section: Logement
Connaître les aides d’Action logement à l’alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Section: Logement
Bailleur : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
Section: Logement
Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France
Section: Logement
Trouver un professionnel RGE ou un architecte
Section: Logement
MaPrimeRénov’ : demande de prime (Anah)
Section: Logement
TrouverUnLogement.LesCrous
Section: Logement
Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)
Section: Logement
DossierFacile (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire
Section: Logement
DossierFacile (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires
Section: Logement
Demander une avance Loca-Pass
Section: Logement
Créer un compte pour immatriculer une copropriété
Section: Logement
Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Section: Logement
Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
Section: Logement
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Section: Logement
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Section: Logement
Demande de médaille d’honneur du travail Hautes-Alpes
Section: Travail et emploi
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Section: Travail et emploi
Adhérer au Guso : connexion employeur
Section: Travail et emploi
Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire
Section: Travail et emploi
Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Section: Travail et emploi
Espace messagerie – Urssaf Autoentrepreneur
Section: Travail et emploi
Calculer l’indemnité de précarité d’un salarié
Section: Travail et emploi
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
Section: Travail et emploi
Rechercher un emploi inclusif
Section: Travail et emploi
Comment déterminer l’ancienneté du salarié ?
Section: Travail et emploi
Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet
Section: Travail et emploi
Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique”je demande une autorisation de travail”)
Section: Travail et emploi
Savoir si on peut bénéficier d’heures d’absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
Section: Travail et emploi
Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective
Section: Travail et emploi
Immatriculation d’un salarié étranger
Section: Travail et emploi
Adhérer au service Cesu + en ligne
Section: Travail et emploi
Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)
Section: Travail et emploi
Démarches de fin de contrat garde d’enfant
Section: Travail et emploi
Conclusion et transmission du contrat d’apprentissage dans la fonction publique
Section: Travail et emploi
Guichet des formalités des entreprises
Section: Travail et emploi
Consulter sa copie d’examen
Section: Travail et emploi
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Section: Travail et emploi
Demande de médaille d’honneur du travail
Section: Travail et emploi
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Section: Travail et emploi
Déclaration sociale nominative (DSN)
Section: Travail et emploi
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l’État
Section: Travail et emploi
Consulter les offres d’emplois des institutions et agences européennes
Section: Travail et emploi
Se réinscrire à France Travail
Section: Travail et emploi
Accord d’intéressement de la branche professionnelle
Section: Travail et emploi
Mon intéressement clé en main
Section: Travail et emploi
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
Section: Travail et emploi
TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise
Section: Travail et emploi
Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
Section: Travail et emploi
La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi
Section: Travail et emploi
Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Section: Travail et emploi
Offres d’emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ
Section: Travail et emploi
S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Section: Travail et emploi
Compte professionnel prévention – Espace personnel
Section: Travail et emploi
Portail national des masters
Section: Travail et emploi
Recherche d’un emploi dans le secteur agricole
Section: Travail et emploi
Elisa (Extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)
Section: Travail et emploi
Rechercher un emploi de cadre à l’international
Section: Travail et emploi
Rechercher un emploi avec l’Apec
Section: Travail et emploi
Informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire
Section: Travail et emploi
Rechercher une offre d’emploi sur France Travail
Section: Travail et emploi
Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle
Section: Travail et emploi
Offres d’emploi MRS (méthode de recrutement par simulation)
Section: Travail et emploi
Demande ou renouvellement d’agrément pour l’engagement de service civique
Section: Travail et emploi
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Section: Travail et emploi
Postuler sur un emploi à l’international au ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Section: Travail et emploi
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Section: Travail et emploi
Déclaration préalable à l’embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Section: Travail et emploi
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Section: Travail et emploi
Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Section: Travail et emploi
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Section: Travail et emploi
Service civique : publier ses offres de mission
Section: Travail et emploi
Cesu en ligne
Section: Travail et emploi
Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne
Section: Travail et emploi
Commander une convention collective en version numérique
Section: Travail et emploi
Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail
Section: Travail et emploi
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Section: Travail et emploi
Travail et emploi
Section: Travail et emploi
Tester l’égibilité à l’aide au leasing social 2025 (location sociale de voitures électriques)
Section: Transports
Agence Nationale des Titres Sécurisés – Démarches immatriculation
Section: Transports
Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH
Section: Transports
Immatriculation d’un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers
Section: Transports
Télécharger une attestation sur l’honneur de déplacement en vélo
Section: Transports
Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation
Section: Transports
Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
Section: Transports
Récupérer un véhicule mis en fourrière
Section: Transports
E-constat auto
Section: Transports
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d’état civil
Section: Transports
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Section: Transports
Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné »
Section: Transports
Présentation d’un document public dans un pays de l’Union européenne : consulter les règles par pays
Section: Transports
Carte interactive du système carte verte
Section: Transports
Demande en ligne d’historique des contrôles techniques de son véhicule
Section: Transports
Interrogation du Fichier des véhicules assurés
Section: Transports
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)
Section: Transports
Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire
Section: Transports
Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire)
Section: Transports
Permis de conduire : demande d’inscription dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire)
Section: Transports
Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
Section: Transports
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Section: Transports
Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l’épreuve pratique du permis
Section: Transports
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
Section: Transports
Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger
Section: Transports
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise
Section: Transports
Inscription au Bafa et au BAFD
Section: Transports
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Section: Transports
Enregistrement du pilote d’un drone
Section: Transports
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Section: Transports
Compte personnel retraite
Section: Transports
Consulter les plans d’exposition au bruit (PEB) des aéroports
Section: Transports
Suivre une demande de Vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Section: Transports
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Section: Transports
Connaître les règles par pays pour conduire dans l’Union européenne
Section: Transports
Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
Section: Transports
Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris
Section: Transports
Demander un permis de conduire international
Section: Transports
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
Section: Transports
Enregistrer un drone
Section: Transports
Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers
Section: Transports
Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris
Section: Transports
Demande en ligne du bonus écologique
Section: Transports
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Section: Transports
Modifier l’adresse de sa carte grise
Section: Transports
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française
Section: Transports
Demander un certificat W garage
Section: Transports
Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv
Section: Transports
Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
Section: Transports
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Section: Transports
Demander la remise en circulation d’un véhicule réparé (après un accident)
Section: Transports
Demander la remise en circulation d’un véhicule après une période de retrait
Section: Transports
Demander le retrait de la circulation d’un véhicule
Section: Transports
Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation
Section: Transports
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d’usage du titulaire
Section: Transports
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
Section: Transports
Déclarer la remise d’un véhicule à un centre véhicule hors d’usage (VHU)
Section: Transports
Demander une fiche d’identification du véhicule
Section: Transports
Demander une carte grise suite à l’usurpation des plaques d’immatriculation
Section: Transports
Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule
Section: Transports
Demander la correction d’une erreur sur la carte grise
Section: Transports
Demander une carte grise pour un véhicule de collection
Section: Transports
Demander une carte grise d’un véhicule faisant l’objet d’un héritage
Section: Transports
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation étrangère
Section: Transports
Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf
Section: Transports
Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Section: Transports
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code auprès de Dekra
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue
Section: Transports
Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Section: Transports
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs
Section: Transports
Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS
Section: Transports
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)
Section: Transports
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Section: Transports
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Section: Transports
Consulter son dossier d’infraction routière et l’avancement de ses démarches
Section: Transports
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
Section: Transports
Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Section: Transports
Suivez votre demande de certificat d’immatriculation
Section: Transports
Déclaration d’un engin non homologué
Section: Transports
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Section: Transports
Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement
Section: Justice et administration
Requête au juge aux affaires familiales en ligne
Section: Justice et administration
Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger
Section: Justice et administration
Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme
Section: Justice et administration
Demande d’agrément pour devenir visiteur accompagnant
Section: Justice et administration
Dépôt de candidature pour devenir jeune sapeur-pompier à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Section: Justice et administration
Demande de certificat de non pourvoi
Section: Justice et administration
Saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Section: Justice et administration
Demande en ligne d’indemnisation – proches d’une personne décédée à la suite d’un acte terroriste
Section: Justice et administration
Demande d’indemnisation au FGTI – proche d’une victime d’acte terroriste (personne blessée)
Section: Justice et administration
Saisir le médiateur du notariat par internet
Section: Justice et administration
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations
Section: Justice et administration
Demander une indemnisation en cas de dégâts commis par erreur lors d’une perquisition
Section: Justice et administration
Île-de-France : suivre l’avancement de son recours Dalo
Section: Justice et administration
Devenir réserviste dans la gendarmerie
Section: Justice et administration
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations
Section: Justice et administration
Demander une attestation d’honorabilité en tant qu’assistante maternelle
Section: Justice et administration
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
Section: Justice et administration
Notification à la Cnil – Violation d’un traitement de données personnelles
Section: Justice et administration
Filigrane
Section: Justice et administration
Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs
Section: Justice et administration
Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème
Section: Justice et administration
Contacter le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée
Section: Justice et administration
Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)
Section: Justice et administration
Demande d’agrément pour devenir visiteur de prison
Section: Justice et administration
Demande de médaille d’honneur départementale, régionale ou communale
Section: Justice et administration
Demande d’aide d’urgence pour les victimes de violence conjugale
Section: Justice et administration
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Section: Justice et administration
i-CITES : demande de permis et certificat d’importation et d’exportation d’espèces animales ou végétales protégées
Section: Justice et administration
Demande de permis et de certificat d’importation (CITES)
Section: Justice et administration
Demander ou renouveler un DCEM
Section: Justice et administration
Tableau de bord (THESEE)
Section: Justice et administration
Demande en ligne de permis de visite ou de parloir
Section: Justice et administration
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Section: Justice et administration
Connexion à votre compte personnel administration étranger en France
Section: Justice et administration
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Section: Justice et administration
Actualiser votre situation personnelle
Section: Justice et administration
Pré-demande de renouvellement de passeport
Section: Justice et administration
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Section: Justice et administration
Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation
Section: Justice et administration
Trouver l’autorité étrangère compétente en matière d’aide juridictionnelle
Section: Justice et administration
Mespieces
Section: Justice et administration
Déposer sa candidature au service militaire volontaire
Section: Justice et administration
Préfecture de police de Paris : demande d’opposition à sortie du territoire
Section: Justice et administration
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d’un ressortissant étranger
Section: Justice et administration
Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l’étranger : formulaire d’indemnisation
Section: Justice et administration
Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d’indemnisation
Section: Justice et administration
Victime d’acte de terrorisme : faire une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes
Section: Justice et administration
Alerter l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Section: Justice et administration
Demander l’aide au recouvrement
Section: Justice et administration
Victime d’infraction : faire une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes
Section: Justice et administration
Contacter une administration par voie électronique (SVE)
Section: Justice et administration
Espace personnel Imagine R
Section: Justice et administration
Achat en ligne du timbre fiscal – Attestation d’accueil
Section: Justice et administration
Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)
Section: Justice et administration
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Section: Justice et administration
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Section: Justice et administration
Créer votre compte association
Section: Justice et administration
Assistance pour les victimes de cybermalveillance – 17Cyber
Section: Justice et administration
S’inscrire à la réserve civique
Section: Justice et administration
Ma Journée Défense et Citoyenneté
Section: Justice et administration
Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre
Section: Justice et administration
Demande de publication au Journal officiel d’une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
Section: Justice et administration
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
Section: Justice et administration
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Section: Justice et administration
Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Section: Justice et administration
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise
Section: Justice et administration
Demande en ligne d’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Section: Justice et administration
Marchés publics de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Section: Justice et administration
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
Section: Justice et administration
Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles)
Section: Justice et administration
Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques
Section: Justice et administration
Déclaration de situation patrimoniale
Section: Justice et administration
Demande d’aide Mobili-Jeune
Section: Justice et administration
Saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Section: Justice et administration
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Section: Justice et administration
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Section: Justice et administration
Signaler un programme télé ou audio à l’Arcom
Section: Justice et administration
Soumettre une plainte à Solvit
Section: Justice et administration
Interrogation du fichier des testaments
Section: Justice et administration
Interroger la Miviludes
Section: Justice et administration
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Section: Justice et administration
Demande de recensement citoyen obligatoire
Section: Justice et administration
Demande en ligne d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Section: Justice et administration
Plainte en ligne
Section: Justice et administration
Demande de permis d’exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Section: Justice et administration
Adresser une plainte en ligne à la Cnil
Section: Justice et administration
Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)
Section: Justice et administration
Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Section: Justice et administration
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Section: Justice et administration
Saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
Section: Justice et administration
Demander la levée d’interdiction de jeux (ANJ)
Section: Autres
Demander à être interdit de jeux (ANJ)
Section: Autres
Site onmabless.fr : déclaration d’un accident par un tiers
Section: Autres
Base nationale des opérateurs – Chiens, chats et furets
Section: Autres
Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
Section: Autres
Signaler une maltraitance animale
Section: Autres
Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
Section: Autres
Vérification d’un numéro de portée LOF
Section: Autres
Vérification d’un numéro de portée LOOF
Section: Autres
Demander la levée d’interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ)
Section: Autres
Demander à être interdit de jeux (ANJ)
Section: Autres
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)
Section: Autres
Aide au remplissage de l’état des risques et pollutions
Section: Autres
Système d’information relatif aux équidés (Sire)
Section: Autres
Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Section: Autres
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateur
Section: Autres
I-Cad – Accéder à l’espace détenteur
Section: Autres
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Section: Autres
Saisir en ligne le médiateur de l’eau
Section: Autres
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
Section: Autres
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)
Section: Autres
Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
Section: Autres
Demande en ligne d’autorisation de défrichement – procédure en ligne
Section: Autres
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Section: Autres
Identifier et signaler un spam vocal en ligne
Section: Autres
Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité
Section: Autres
Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité
Section: Autres
Déclarer la perte d’un chat, d’un chien ou d’un furet
Section: Autres
Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Section: Autres
Téléservice Réseaux et canalisations
Section: Autres
Demande de renseignement minier
Section: Autres
Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Section: Consommation
Saisir en ligne le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal
Section: Consommation
Signal Conso
Section: Consommation
Saisir le Médiateur de l’assurance
Section: Consommation
Cerfa n°15787 – Demander l’avis de la DGCCRF sur les modalités d’information du consommateur sur les prix
Section: Consommation
Saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Section: Consommation
Dépôt de marque en ligne
Section: Consommation
Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Section: Consommation
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Section: Consommation
Formuler une réclamation vis-à-vis d’un professionnel auprès de l’ACPR
Section: Consommation
Base de données des marques
Section: Consommation
Demander l’avis de la DGCCRF sur vos modalités d’information du consommateur sur les prix
Section: Consommation
S’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel
Section: Consommation
Déposer une plainte relative au contenu d’une publicité
Section: Consommation
Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l’Union européenne
Section: Consommation
Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger
Section: Consommation
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Section: Vie associative
Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation reconnue d’utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)
Section: Vie associative
Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique (emprunt, aliénation)
Section: Vie associative
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fondations reconnues d’utilité publique
Section: Vie associative
Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d’utilité publique
Section: Vie associative
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation
Section: Vie associative
Dissolution d’un fonds de dotation
Section: Vie associative
Modification d’un fonds de dotation
Section: Vie associative
Autorisation d’appel à la générosité du public des fonds de dotation
Section: Vie associative
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation
Section: Vie associative
Déclaration des changements dans l’administration d’un fonds de dotation
Section: Vie associative
Création d’un fonds de dotation
Section: Vie associative
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fondations d’entreprise
Section: Vie associative
Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation d’entreprise
Section: Vie associative
Modification d’une fondation d’entreprise
Section: Vie associative
Dissolution d’une fondation d’entreprise
Section: Vie associative
Création d’une fondation d’entreprise
Section: Vie associative
Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d’utilité publique
Section: Vie associative
Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d’utilité publique
Section: Vie associative
Modification statutaire d’une fondation reconnue d’utilité publique
Section: Vie associative
Aide à la modification des statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
Section: Vie associative
Création d’une fondation reconnue d’utilité publique
Section: Vie associative
Aide à l’élaboration des premiers statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
Section: Vie associative
Demande d’identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)
Section: Vie associative
Le Compte Asso – Demander une subvention
Section: Vie associative
Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle
Section: Vie associative
Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr
Section: Vie associative
FUAJ : adhésion en ligne
Section: Vie associative
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire
Section: Vie associative
Répertoire national des associations (RNA)
Section: Vie associative
Inscription d’une association au répertoire Sirene
Section: Vie associative
Demande de subvention par une association
Section: Vie associative
Dissolution d’une association (e-dissolution)
Section: Vie associative
Modification d’une association (e-modification)
Section: Vie associative
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Section: Vie associative
Création d’une association (e-création)
Section: Vie associative
Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une association
Section: Vie associative
Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroriste
Section: Justice et Institution
Demande d’aide juridictionnelle devant la Cour de cassation
Section: Justice et Institution
Demande d’aide juridictionnelle en ligne
Section: Justice et Institution
Foire aux questions casier judiciaire
Section: Justice et Institution
Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire
Section: Justice et Institution
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Section: Justice et Institution
Maprocuration
Section: Justice et Institution
Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Section: Justice et Institution
Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
Section: Justice et Institution
Vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation
Section: Justice et Institution
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Section: Justice et Institution
S’abonner au Journal officiel en ligne
Section: Justice et Institution
Plateforme de traitement des petites créances
Section: Justice et Institution
Chercher un texte de loi ou un décret
Section: Justice et Institution
Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme
Section: Justice et Institution
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)
Section: Justice et Institution
Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d’une décision de justice
Section: Justice et Institution
Requête en ligne d’injonction de payer devant le tribunal de commerce
Section: Justice et Institution
Fiva – Demande d’indemnisation – Victime ou ayant droit
Section: Justice et Institution
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Section: Justice et Institution
Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l’Ofpra
Section: Papiers et Démarches
Faire une demande en ligne d’apostille ou de légalisation
Section: Papiers et Démarches
Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni
Section: Papiers et Démarches
Demande de regroupement familial
Section: Papiers et Démarches
Pré-demande de renouvellement de passeport en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal
Section: Papiers et Démarches
Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel
Section: Papiers et Démarches
Demander en ligne une modification ou une rectification d’un décret de naturalisation française
Section: Papiers et Démarches
Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra
Section: Papiers et Démarches
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Section: Papiers et Démarches
Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger
Section: Papiers et Démarches
Demander un titre de séjour étudiant
Section: Papiers et Démarches
Demander le remboursement d’un timbre électronique (procédure d’appel)
Section: Papiers et Démarches
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Section: Papiers et Démarches
Demander un visa
Section: Papiers et Démarches
Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
Section: Papiers et Démarches
Déclarer la réception de son passeport
Section: Papiers et Démarches
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité
Section: Papiers et Démarches
Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Section: Papiers et Démarches
Registre des Français établis hors de France – Radiation
Section: Papiers et Démarches
Registre des Français établis hors de France – Renouvellement de l’inscription consulaire
Section: Papiers et Démarches
Registre des Français établis hors de France – Actualisation
Section: Papiers et Démarches
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Section: Papiers et Démarches
Demander le remboursement d’un timbre électronique
Section: Papiers et Démarches
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel
Section: Papiers et Démarches
Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport
Section: Papiers et Démarches
Suivez votre demande de carte d’identité
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Signaler un décès auprès de l’Ircantec
Section: Retraite et seniors
Calculer le préavis de départ à la retraite
Section: Retraite et seniors
Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
Section: Retraite et seniors
Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant
Section: Retraite et seniors
Info retraite – Corriger ma carrière
Section: Retraite et seniors
Parcours Info Retraite – Cumul emploi-retraite
Section: Retraite et seniors
Parcours Info Retraite – Expatriation
Section: Retraite et seniors
Transmettre mon formulaire en ligne à l’Assurance retraite
Section: Retraite et seniors
Demande en ligne de carte du combattant
Section: Retraite et seniors
Connaître vos régimes de retraite
Section: Retraite et seniors
Caisse des français de l’étranger – Assurance retraite – Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance
Section: Retraite et seniors
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Section: Retraite et seniors
Demander la carte grise d’un véhicule agricole
Section: Retraite et seniors
Demander le Pass Paris Senior Access’
Section: Retraite et seniors
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap)
Section: Retraite et seniors
Demande en ligne d’admission (via Trajectoire) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Section: Retraite et seniors
Info Retraite – Mon compte retraite
Section: Retraite et seniors
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel
Section: Retraite et seniors
Ma demande de retraite, mode d’emploi
Section: Retraite et seniors
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite
Section: Retraite et seniors
Votre espace personnel : Ma retraite publique
Section: Retraite et seniors
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Section: Retraite et seniors
Recommandations à suivre en cas d’arnaque au faux support technique
Section: Sécurité et Droits
Demande d’accès, de rectification ou d’effacement à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
Section: Sécurité et Droits
Plainte en ligne auprès de la CNIL
Section: Sécurité et Droits
Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
Section: Sécurité et Droits
Outil de diagnostic d’un cas de cybermalveillance
Section: Sécurité et Droits
DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d’achats de biens à l’étranger hors UE
Section: Sécurité et Droits
Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte
Section: Sécurité et Droits
Pré-inscription en ligne à l’examen du permis de chasser
Section: Sécurité et Droits
Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
Section: Sécurité et Droits
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Section: Sécurité et Droits
Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil
Section: Sécurité et Droits
Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée
Section: Sécurité et Droits
Déclaration d’argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia)
Section: Sécurité et Droits
Rançongiciel – Télécharger une solution de déchiffrement
Section: Sécurité et Droits
Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste
Section: Sécurité et Droits
Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre
Section: Sécurité et Droits
Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre
Section: Sécurité et Droits
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
Section: Sécurité et Droits
Signaler un viol ou une agression sexuelle
Section: Sécurité et Droits
Saisir en ligne l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Section: Sécurité et Droits
S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV)
Section: Sécurité et Droits
Demande de photographie en cas d’amende radar
Section: Sécurité et Droits
Avis d’amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
Section: Sécurité et Droits
Signal Spam
Section: Sécurité et Droits
Saisir en ligne l’Inspection générale de la police nationale (IGPN)
Section: Sécurité et Droits
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger
Section: Sécurité et Droits
Portail de gestion des droits Dossier Pharmaceutique
Section: Santé
Icad – Espace détenteur
Section: Santé
Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d’une régularisation médicale
Section: Santé
Saisir le médiateur de l’Assurance maladie depuis votre compte ameli
Section: Santé
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement…) et renouvellement
Section: Santé
Demande d’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales – MSA
Section: Santé
Connexion au compte personnel de l’espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Section: Santé
Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur
Section: Santé
Demande de complémentaire santé solidaire (Mayotte)
Section: Santé
Guide d’information sur la démarche du don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Section: Santé
Saisine du médiateur de la MSA par internet
Section: Santé
Ameli : faire une procuration
Section: Santé
Mon espace santé
Section: Santé
Demander une aide financière pour le paiement des frais d’hospitalisation
Section: Santé
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli
Section: Santé
S’inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)
Section: Santé
Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes
Section: Santé
Espace privé MSA
Section: Santé
Assurance maladie : inscription d’un étudiant étranger
Section: Santé
Inscription d’un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Section: Santé
Demande de complémentaire santé solidaire
Section: Santé
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Section: Santé
Signalement santé
Section: Santé
MSA – Mon espace privé (inscription)
Section: Santé
Relevé fiscal (Ameli)
Section: Santé
Attestation de paiement d’indemnités journalières
Section: Santé
Déclarer une naissance (Ameli)
Section: Santé
Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam)
Section: Santé
Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Section: Santé
Demander une carte Vitale (régime général)
Section: Santé
Obtenir une attestation de droits
Section: Santé
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
Section: Santé
Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
Section: Santé
Rechercher le prix d’un médicament
Section: Santé
Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments
Section: Santé
Ameli en ligne
Section: Santé
Déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
Section: Santé
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Section: Santé
Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne
Section: Santé
MSA – Espace particuliers
Section: Santé
Formation en alternance pour les sportifs de haut niveau
Section: Éducation
Mon master : inscription en master
Section: Éducation
S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Section: Éducation
Portail Famille Scolaide
Section: Éducation
Educonnect
Section: Éducation
Trouver un stage d’observation en seconde
Section: Éducation
Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda
Section: Éducation
Plateforme Études en France
Section: Éducation
Inscription au lycée
Section: Éducation
Connaître les lieux de restauration Crous
Section: Éducation
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Section: Éducation
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Section: Éducation
Inscription en master
Section: Éducation
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l’Union européenne
Section: Éducation
Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Section: Éducation
Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Section: Éducation
Demander une bourse de collège
Section: Éducation
Demander une bourse de lycée
Section: Éducation
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Section: Éducation
Demander une retraite de réversion
Section: Éducation
Demande de bourse Prépa Talents
Section: Éducation
Candidature à un centre Épide
Section: Éducation
Consulter le livret scolaire de son enfant
Section: Éducation
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Section: Éducation
Inscription à la plateforme PIX
Section: Éducation
Site Bafa – BAFD
Section: Éducation
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)
Section: Éducation
Trouver un centre agréé pour passer le test d’évaluation du français (TEF)
Section: Éducation
Postuler à un stage à la Banque européenne d’investissement (BEI)
Section: Éducation
Postuler à un stage à la Banque centrale européenne
Section: Éducation
Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen
Section: Éducation
S’inscrire sur EU CV online (Commission européenne)
Section: Éducation
Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen
Section: Éducation
Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman)
Section: Éducation
Demande de subvention auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Section: Éducation
Demande d’homologation en tant qu’établissement d’enseignement français hors de France
Section: Éducation
Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Section: Éducation
Demande d’admission préalable à l’inscription d’un étudiant étranger pour des études d’architecture pour 2016-2017
Section: Éducation
Mon compte formation
Section: Éducation
Demande en ligne d’indemnisation – Acte de terrorisme (en cas de décès)
Section: Éducation
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Section: Éducation
Candidater à un stage auprès du Comité des Régions
Section: Éducation
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Section: Éducation
Rechercher une formation (dans la fonction publique d’Etat)
Section: Éducation
Plateforme Parcoursup
Section: Éducation
Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger
Section: Éducation
Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur
Section: Éducation
Postuler à un stage à la Commission européenne
Section: Éducation
Candidature pour le Collège d’Europe
Section: Éducation
Demande d’attestation de réussite en cas de perte d’un diplôme délivré en Île-de-France
Section: Éducation
Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne
Section: Éducation
Parcoursup : inscription dans l’enseignement supérieur
Section: Éducation
Inscription dans l’enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure “Études en France”
Section: Éducation
Mes services étudiant
Section: Éducation
Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est
Section: Culture et loisirs
Soutien à la création en langues régionales
Section: Culture et loisirs
Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur CatchMachine
Section: Culture et loisirs
Adhérer au Guso : connexion salarié
Section: Culture et loisirs
Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants
Section: Culture et loisirs
Demander l’échange de votre coupon sport
Section: Culture et loisirs
Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche
Section: Culture et loisirs
Télésisaap : demande en ligne d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Section: Culture et loisirs
Sacem : répertoire des oeuvres
Section: Culture et loisirs
Sacem : demandes d’autorisation de diffusion de musique
Section: Culture et loisirs
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Section: Culture et loisirs
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Section: Culture et loisirs
Demande d’agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP)
Section: Culture et loisirs
Demande de subvention à l’Agence nationale du Sport
Section: Culture et loisirs
Saisine de la Commission d’évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres)
Section: Culture et loisirs
Demande de validation des filières d’accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires
Section: Culture et loisirs
Demande de reconnaissance du caractère de “haut niveau” pour une discipline sportive
Section: Culture et loisirs
Demande de délégation d’une discipline sportive par une fédération sportive agréée
Section: Culture et loisirs
Demande d’agrément d’une fédération sportive
Section: Culture et loisirs
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir
Section: Culture et loisirs
Demande de reconnaissance d’une qualification ou d’un diplôme étranger pour l’exercice d’une profession du sport
Section: Culture et loisirs
TREQUE : demande de reconnaissance d’une qualification obtenue dans l’Union européenne (UE) et d’équivalence d’un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)
Section: Culture et loisirs
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Section: Culture et loisirs
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Section: Culture et loisirs
Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l’Espace économique européen (EEE)
Section: Culture et loisirs
Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE)
Section: Culture et loisirs
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Section: Culture et loisirs
Demander le classement d’un hébergement touristique
Section: Culture et loisirs
Procédure de candidature et d’attribution de la distinction Palace
Section: Culture et loisirs
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Section: Culture et loisirs
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Section: Culture et loisirs
Télé-déclaration d’un équipement sportif
Section: Culture et loisirs
Renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles)
Section: Culture et loisirs
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Section: Culture et loisirs
La Moselle en commun
Section: Famille et aides sociales
Demande d’allocations à la CAF (ancien détenu)
Section: Famille et aides sociales
Demande d’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales – Caf
Section: Famille et aides sociales
Monenfant
Section: Famille et aides sociales
Service public des pensions alimentaires
Section: Famille et aides sociales
Demande d’aide pour les apprenants de la Grande école du numérique
Section: Famille et aides sociales
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Section: Famille et aides sociales
Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources en ligne
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime à la naissance (Paje) – MSA
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime à la naissance (Paje) – MSA (allocataire)
Section: Famille et aides sociales
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – MSA
Section: Famille et aides sociales
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – MSA (allocataire)
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf
Section: Famille et aides sociales
Demande de RSA (MSA)
Section: Famille et aides sociales
Demande de RSA (Caf)
Section: Famille et aides sociales
RSA – Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Section: Famille et aides sociales
Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf (allocataire)
Section: Famille et aides sociales
Demande d’Apa à Paris
Section: Famille et aides sociales
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
Section: Famille et aides sociales
Demander la prime d’activité
Section: Famille et aides sociales
Demande de prime d’activité – Caf
Section: Famille et aides sociales
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
Section: Famille et aides sociales
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
Section: Famille et aides sociales
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
Section: Famille et aides sociales
Demande de droit au compte bancaire (démarche en ligne)
Section: Impôts et finances
Faire une demande de chèque énergie en ligne
Section: Impôts et finances
Demande d’un quitus fiscal pour les professionnels
Section: Impôts et finances
Virement bancaire à un détenu
Section: Impôts et finances
Connaître les taux d’impositions directes locales par commune
Section: Impôts et finances
Faire une demande d’accès au Ficoba
Section: Impôts et finances
Demander la recherche d’un contrat d’assurance obsèques
Section: Impôts et finances
Demande d’attestation pour le prêt étudiant garanti par l’État
Section: Impôts et finances
Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI)
Section: Impôts et finances
Déclaration de financement étranger en ligne
Section: Impôts et finances
Demande d’intermédiation financière
Section: Impôts et finances
Espace professionnel impots.gouv.fr
Section: Impôts et finances
Demande de validation ou d’homologation d’activité partielle
Section: Impôts et finances
Rechercher un médiateur bancaire
Section: Impôts et finances
Rechercher un médiateur bancaire
Section: Impôts et finances
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
Section: Impôts et finances
Déclaration en ligne de surendettement
Section: Impôts et finances
Agira VIE : demander la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie
Section: Impôts et finances
Faire une demande de restitution des sommes d’un compte inactif
Section: Impôts et finances
Déclarer ses bénéfices
Section: Impôts et finances
Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
Section: Impôts et finances
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
Section: Impôts et finances
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie
Section: Impôts et finances
Devenir réserviste dans l’armée (terre, mer…)
Section: Impôts et finances
Base des décisions et informations financières (BDIF)
Section: Impôts et finances
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Section: Impôts et finances
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Section: Impôts et finances
Paiement de l’impôt en ligne
Section: Impôts et finances
Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l’eau
Section: Impôts et finances
Demande de droit au compte de dépôt
Section: Impôts et finances
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Section: Impôts et finances
Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) – MSA
Section: Logement
Calvados (14) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Var (83) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Loire-Atlantique (44) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Hérault (34) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Île-de-France : faire un recours Dalo
Section: Logement
Gironde (33) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Signal Logement : pour signaler aux services de l’État les signes de non décence du logement loué
Section: Logement
Signalement d’un logement non décent
Section: Logement
Haute-Savoie (74) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Somme (80) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Demander l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
Section: Logement
Demande d’aide financière de l’Anah (MaPrimeAdapt’, etc.)
Section: Logement
Bas-Rhin (67) : faire un recours Dalo
Section: Logement
Consigner le solde du prix de vente d’un logement Véfa
Section: Logement
Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Section: Logement
Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l’Anah (monprojet.anah.gouv.fr)
Section: Logement
Transmission d’un DPE ou d’un audit énergétique à l’Ademe
Section: Logement
Connaître les aides d’Action logement à l’alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Section: Logement
Bailleur : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
Section: Logement
Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France
Section: Logement
Trouver un professionnel RGE ou un architecte
Section: Logement
MaPrimeRénov’ : demande de prime (Anah)
Section: Logement
TrouverUnLogement.LesCrous
Section: Logement
Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)
Section: Logement
DossierFacile (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire
Section: Logement
DossierFacile (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires
Section: Logement
Demander une avance Loca-Pass
Section: Logement
Créer un compte pour immatriculer une copropriété
Section: Logement
Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Section: Logement
Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
Section: Logement
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Section: Logement
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Section: Logement
Demande de médaille d’honneur du travail Hautes-Alpes
Section: Travail et emploi
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Section: Travail et emploi
Adhérer au Guso : connexion employeur
Section: Travail et emploi
Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire
Section: Travail et emploi
Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
Section: Travail et emploi
Espace messagerie – Urssaf Autoentrepreneur
Section: Travail et emploi
Calculer l’indemnité de précarité d’un salarié
Section: Travail et emploi
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
Section: Travail et emploi
Rechercher un emploi inclusif
Section: Travail et emploi
Comment déterminer l’ancienneté du salarié ?
Section: Travail et emploi
Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet
Section: Travail et emploi
Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique”je demande une autorisation de travail”)
Section: Travail et emploi
Savoir si on peut bénéficier d’heures d’absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
Section: Travail et emploi
Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective
Section: Travail et emploi
Immatriculation d’un salarié étranger
Section: Travail et emploi
Adhérer au service Cesu + en ligne
Section: Travail et emploi
Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)
Section: Travail et emploi
Démarches de fin de contrat garde d’enfant
Section: Travail et emploi
Conclusion et transmission du contrat d’apprentissage dans la fonction publique
Section: Travail et emploi
Guichet des formalités des entreprises
Section: Travail et emploi
Consulter sa copie d’examen
Section: Travail et emploi
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Section: Travail et emploi
Demande de médaille d’honneur du travail
Section: Travail et emploi
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Section: Travail et emploi
Déclaration sociale nominative (DSN)
Section: Travail et emploi
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l’État
Section: Travail et emploi
Consulter les offres d’emplois des institutions et agences européennes
Section: Travail et emploi
Se réinscrire à France Travail
Section: Travail et emploi
Accord d’intéressement de la branche professionnelle
Section: Travail et emploi
Mon intéressement clé en main
Section: Travail et emploi
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
Section: Travail et emploi
TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise
Section: Travail et emploi
Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
Section: Travail et emploi
La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi
Section: Travail et emploi
Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Section: Travail et emploi
Offres d’emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ
Section: Travail et emploi
S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Section: Travail et emploi
Compte professionnel prévention – Espace personnel
Section: Travail et emploi
Portail national des masters
Section: Travail et emploi
Recherche d’un emploi dans le secteur agricole
Section: Travail et emploi
Elisa (Extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)
Section: Travail et emploi
Rechercher un emploi de cadre à l’international
Section: Travail et emploi
Rechercher un emploi avec l’Apec
Section: Travail et emploi
Informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire
Section: Travail et emploi
Rechercher une offre d’emploi sur France Travail
Section: Travail et emploi
Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle
Section: Travail et emploi
Offres d’emploi MRS (méthode de recrutement par simulation)
Section: Travail et emploi
Demande ou renouvellement d’agrément pour l’engagement de service civique
Section: Travail et emploi
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Section: Travail et emploi
Postuler sur un emploi à l’international au ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Section: Travail et emploi
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Section: Travail et emploi
Déclaration préalable à l’embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Section: Travail et emploi
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Section: Travail et emploi
Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Section: Travail et emploi
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Section: Travail et emploi
Service civique : publier ses offres de mission
Section: Travail et emploi
Cesu en ligne
Section: Travail et emploi
Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne
Section: Travail et emploi
Commander une convention collective en version numérique
Section: Travail et emploi
Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail
Section: Travail et emploi
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Section: Travail et emploi
Travail et emploi
Section: Travail et emploi
Tester l’égibilité à l’aide au leasing social 2025 (location sociale de voitures électriques)
Section: Transports
Agence Nationale des Titres Sécurisés – Démarches immatriculation
Section: Transports
Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH
Section: Transports
Immatriculation d’un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers
Section: Transports
Télécharger une attestation sur l’honneur de déplacement en vélo
Section: Transports
Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation
Section: Transports
Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
Section: Transports
Récupérer un véhicule mis en fourrière
Section: Transports
E-constat auto
Section: Transports
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d’état civil
Section: Transports
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Section: Transports
Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné »
Section: Transports
Présentation d’un document public dans un pays de l’Union européenne : consulter les règles par pays
Section: Transports
Carte interactive du système carte verte
Section: Transports
Demande en ligne d’historique des contrôles techniques de son véhicule
Section: Transports
Interrogation du Fichier des véhicules assurés
Section: Transports
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)
Section: Transports
Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire
Section: Transports
Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire)
Section: Transports
Permis de conduire : demande d’inscription dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire)
Section: Transports
Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
Section: Transports
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Section: Transports
Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l’épreuve pratique du permis
Section: Transports
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
Section: Transports
Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger
Section: Transports
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise
Section: Transports
Inscription au Bafa et au BAFD
Section: Transports
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Section: Transports
Enregistrement du pilote d’un drone
Section: Transports
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Section: Transports
Compte personnel retraite
Section: Transports
Consulter les plans d’exposition au bruit (PEB) des aéroports
Section: Transports
Suivre une demande de Vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Section: Transports
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Section: Transports
Connaître les règles par pays pour conduire dans l’Union européenne
Section: Transports
Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
Section: Transports
Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris
Section: Transports
Demander un permis de conduire international
Section: Transports
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
Section: Transports
Enregistrer un drone
Section: Transports
Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers
Section: Transports
Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris
Section: Transports
Demande en ligne du bonus écologique
Section: Transports
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Section: Transports
Modifier l’adresse de sa carte grise
Section: Transports
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française
Section: Transports
Demander un certificat W garage
Section: Transports
Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv
Section: Transports
Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
Section: Transports
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Section: Transports
Demander la remise en circulation d’un véhicule réparé (après un accident)
Section: Transports
Demander la remise en circulation d’un véhicule après une période de retrait
Section: Transports
Demander le retrait de la circulation d’un véhicule
Section: Transports
Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation
Section: Transports
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d’usage du titulaire
Section: Transports
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
Section: Transports
Déclarer la remise d’un véhicule à un centre véhicule hors d’usage (VHU)
Section: Transports
Demander une fiche d’identification du véhicule
Section: Transports
Demander une carte grise suite à l’usurpation des plaques d’immatriculation
Section: Transports
Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule
Section: Transports
Demander la correction d’une erreur sur la carte grise
Section: Transports
Demander une carte grise pour un véhicule de collection
Section: Transports
Demander une carte grise d’un véhicule faisant l’objet d’un héritage
Section: Transports
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation étrangère
Section: Transports
Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf
Section: Transports
Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Section: Transports
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code auprès de Dekra
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue
Section: Transports
Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Section: Transports
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs
Section: Transports
Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste
Section: Transports
S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS
Section: Transports
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)
Section: Transports
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Section: Transports
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Section: Transports
Consulter son dossier d’infraction routière et l’avancement de ses démarches
Section: Transports
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
Section: Transports
Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Section: Transports
Suivez votre demande de certificat d’immatriculation
Section: Transports
Déclaration d’un engin non homologué
Section: Transports
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Section: Transports
Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement
Section: Justice et administration
Requête au juge aux affaires familiales en ligne
Section: Justice et administration
Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger
Section: Justice et administration
Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme
Section: Justice et administration
Demande d’agrément pour devenir visiteur accompagnant
Section: Justice et administration
Dépôt de candidature pour devenir jeune sapeur-pompier à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Section: Justice et administration
Demande de certificat de non pourvoi
Section: Justice et administration
Saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Section: Justice et administration
Demande en ligne d’indemnisation – proches d’une personne décédée à la suite d’un acte terroriste
Section: Justice et administration
Demande d’indemnisation au FGTI – proche d’une victime d’acte terroriste (personne blessée)
Section: Justice et administration
Saisir le médiateur du notariat par internet
Section: Justice et administration
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations
Section: Justice et administration
Demander une indemnisation en cas de dégâts commis par erreur lors d’une perquisition
Section: Justice et administration
Île-de-France : suivre l’avancement de son recours Dalo
Section: Justice et administration
Devenir réserviste dans la gendarmerie
Section: Justice et administration
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations
Section: Justice et administration
Demander une attestation d’honorabilité en tant qu’assistante maternelle
Section: Justice et administration
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
Section: Justice et administration
Notification à la Cnil – Violation d’un traitement de données personnelles
Section: Justice et administration
Filigrane
Section: Justice et administration
Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs
Section: Justice et administration
Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème
Section: Justice et administration
Contacter le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée
Section: Justice et administration
Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)
Section: Justice et administration
Demande d’agrément pour devenir visiteur de prison
Section: Justice et administration
Demande de médaille d’honneur départementale, régionale ou communale
Section: Justice et administration
Demande d’aide d’urgence pour les victimes de violence conjugale
Section: Justice et administration
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Section: Justice et administration
i-CITES : demande de permis et certificat d’importation et d’exportation d’espèces animales ou végétales protégées
Section: Justice et administration
Demande de permis et de certificat d’importation (CITES)
Section: Justice et administration
Demander ou renouveler un DCEM
Section: Justice et administration
Tableau de bord (THESEE)
Section: Justice et administration
Demande en ligne de permis de visite ou de parloir
Section: Justice et administration
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Section: Justice et administration
Connexion à votre compte personnel administration étranger en France
Section: Justice et administration
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Section: Justice et administration
Actualiser votre situation personnelle
Section: Justice et administration
Pré-demande de renouvellement de passeport
Section: Justice et administration
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Section: Justice et administration
Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation
Section: Justice et administration
Trouver l’autorité étrangère compétente en matière d’aide juridictionnelle
Section: Justice et administration
Mespieces
Section: Justice et administration
Déposer sa candidature au service militaire volontaire
Section: Justice et administration
Préfecture de police de Paris : demande d’opposition à sortie du territoire
Section: Justice et administration
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d’un ressortissant étranger
Section: Justice et administration
Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l’étranger : formulaire d’indemnisation
Section: Justice et administration
Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d’indemnisation
Section: Justice et administration
Victime d’acte de terrorisme : faire une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes
Section: Justice et administration
Alerter l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Section: Justice et administration
Demander l’aide au recouvrement
Section: Justice et administration
Victime d’infraction : faire une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes
Section: Justice et administration
Contacter une administration par voie électronique (SVE)
Section: Justice et administration
Espace personnel Imagine R
Section: Justice et administration
Achat en ligne du timbre fiscal – Attestation d’accueil
Section: Justice et administration
Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)
Section: Justice et administration
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Section: Justice et administration
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Section: Justice et administration
Créer votre compte association
Section: Justice et administration
Assistance pour les victimes de cybermalveillance – 17Cyber
Section: Justice et administration
S’inscrire à la réserve civique
Section: Justice et administration
Ma Journée Défense et Citoyenneté
Section: Justice et administration
Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre
Section: Justice et administration
Demande de publication au Journal officiel d’une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
Section: Justice et administration
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
Section: Justice et administration
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Section: Justice et administration
Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Section: Justice et administration
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise
Section: Justice et administration
Demande en ligne d’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Section: Justice et administration
Marchés publics de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Section: Justice et administration
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
Section: Justice et administration
Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles)
Section: Justice et administration
Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques
Section: Justice et administration
Déclaration de situation patrimoniale
Section: Justice et administration
Demande d’aide Mobili-Jeune
Section: Justice et administration
Saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Section: Justice et administration
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Section: Justice et administration
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Section: Justice et administration
Signaler un programme télé ou audio à l’Arcom
Section: Justice et administration
Soumettre une plainte à Solvit
Section: Justice et administration
Interrogation du fichier des testaments
Section: Justice et administration
Interroger la Miviludes
Section: Justice et administration
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Section: Justice et administration
Demande de recensement citoyen obligatoire
Section: Justice et administration
Demande en ligne d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Section: Justice et administration
Plainte en ligne
Section: Justice et administration
Demande de permis d’exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Section: Justice et administration
Adresser une plainte en ligne à la Cnil
Section: Justice et administration
Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)
Section: Justice et administration
Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Section: Justice et administration
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Section: Justice et administration
Saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
Section: Justice et administration
Demander la levée d’interdiction de jeux (ANJ)
Section: Autres
Demander à être interdit de jeux (ANJ)
Section: Autres
Site onmabless.fr : déclaration d’un accident par un tiers
Section: Autres
Base nationale des opérateurs – Chiens, chats et furets
Section: Autres
Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
Section: Autres
Signaler une maltraitance animale
Section: Autres
Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
Section: Autres
Vérification d’un numéro de portée LOF
Section: Autres
Vérification d’un numéro de portée LOOF
Section: Autres
Demander la levée d’interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ)
Section: Autres
Demander à être interdit de jeux (ANJ)
Section: Autres
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)
Section: Autres
Aide au remplissage de l’état des risques et pollutions
Section: Autres
Système d’information relatif aux équidés (Sire)
Section: Autres
Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Section: Autres
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateur
Section: Autres
I-Cad – Accéder à l’espace détenteur
Section: Autres
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Section: Autres
Saisir en ligne le médiateur de l’eau
Section: Autres
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
Section: Autres
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)
Section: Autres
Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
Section: Autres
Demande en ligne d’autorisation de défrichement – procédure en ligne
Section: Autres
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Section: Autres
Identifier et signaler un spam vocal en ligne
Section: Autres
Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité
Section: Autres
Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité
Section: Autres
Déclarer la perte d’un chat, d’un chien ou d’un furet
Section: Autres
Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Section: Autres
Téléservice Réseaux et canalisations
Section: Autres
Demande de renseignement minier
Section: Autres
Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Section: Consommation
Saisir en ligne le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal
Section: Consommation
Signal Conso
Section: Consommation
Saisir le Médiateur de l’assurance
Section: Consommation
Cerfa n°15787 – Demander l’avis de la DGCCRF sur les modalités d’information du consommateur sur les prix
Section: Consommation
Saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Section: Consommation
Dépôt de marque en ligne
Section: Consommation
Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Section: Consommation
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Section: Consommation
Formuler une réclamation vis-à-vis d’un professionnel auprès de l’ACPR
Section: Consommation
Base de données des marques
Section: Consommation
Demander l’avis de la DGCCRF sur vos modalités d’information du consommateur sur les prix
Section: Consommation
S’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel
Section: Consommation
Déposer une plainte relative au contenu d’une publicité
Section: Consommation
Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l’Union européenne
Section: Consommation
Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger
Section: Consommation
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Section: Vie associative
Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation reconnue d’utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)
Section: Vie associative
Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique (emprunt, aliénation)
Section: Vie associative
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fondations reconnues d’utilité publique
Section: Vie associative
Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d’utilité publique
Section: Vie associative
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation
Section: Vie associative
Dissolution d’un fonds de dotation
Section: Vie associative
Modification d’un fonds de dotation
Section: Vie associative
Autorisation d’appel à la générosité du public des fonds de dotation
Section: Vie associative
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation
Section: Vie associative
Déclaration des changements dans l’administration d’un fonds de dotation
Section: Vie associative
Création d’un fonds de dotation
Section: Vie associative
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fondations d’entreprise
Section: Vie associative
Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation d’entreprise
Section: Vie associative
Modification d’une fondation d’entreprise
Section: Vie associative
Dissolution d’une fondation d’entreprise
Section: Vie associative
Création d’une fondation d’entreprise
Section: Vie associative
Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d’utilité publique
Section: Vie associative
Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d’utilité publique
Section: Vie associative
Modification statutaire d’une fondation reconnue d’utilité publique
Section: Vie associative
Aide à la modification des statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
Section: Vie associative
Création d’une fondation reconnue d’utilité publique
Section: Vie associative
Aide à l’élaboration des premiers statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
Section: Vie associative
Demande d’identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)
Section: Vie associative
Le Compte Asso – Demander une subvention
Section: Vie associative
Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle
Section: Vie associative
Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr
Section: Vie associative
FUAJ : adhésion en ligne
Section: Vie associative
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire
Section: Vie associative
Répertoire national des associations (RNA)
Section: Vie associative
Inscription d’une association au répertoire Sirene
Section: Vie associative
Demande de subvention par une association
Section: Vie associative
Dissolution d’une association (e-dissolution)
Section: Vie associative
Modification d’une association (e-modification)
Section: Vie associative
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Section: Vie associative
Création d’une association (e-création)
Section: Vie associative
Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une association
Section: Vie associative
Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroriste
Section: Justice et Institution
Demande d’aide juridictionnelle devant la Cour de cassation
Section: Justice et Institution
Demande d’aide juridictionnelle en ligne
Section: Justice et Institution
Foire aux questions casier judiciaire
Section: Justice et Institution
Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire
Section: Justice et Institution
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Section: Justice et Institution
Maprocuration
Section: Justice et Institution
Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Section: Justice et Institution
Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
Section: Justice et Institution
Vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation
Section: Justice et Institution
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Section: Justice et Institution
S’abonner au Journal officiel en ligne
Section: Justice et Institution
Plateforme de traitement des petites créances
Section: Justice et Institution
Chercher un texte de loi ou un décret
Section: Justice et Institution
Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme
Section: Justice et Institution
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)
Section: Justice et Institution
Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d’une décision de justice
Section: Justice et Institution
Requête en ligne d’injonction de payer devant le tribunal de commerce
Section: Justice et Institution
Fiva – Demande d’indemnisation – Victime ou ayant droit
Section: Justice et Institution
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Section: Justice et Institution
Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l’Ofpra
Section: Papiers et Démarches
Faire une demande en ligne d’apostille ou de légalisation
Section: Papiers et Démarches
Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni
Section: Papiers et Démarches
Demande de regroupement familial
Section: Papiers et Démarches
Pré-demande de renouvellement de passeport en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal
Section: Papiers et Démarches
Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel
Section: Papiers et Démarches
Demander en ligne une modification ou une rectification d’un décret de naturalisation française
Section: Papiers et Démarches
Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra
Section: Papiers et Démarches
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Section: Papiers et Démarches
Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger
Section: Papiers et Démarches
Demander un titre de séjour étudiant
Section: Papiers et Démarches
Demander le remboursement d’un timbre électronique (procédure d’appel)
Section: Papiers et Démarches
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Section: Papiers et Démarches
Demander un visa
Section: Papiers et Démarches
Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
Section: Papiers et Démarches
Déclarer la réception de son passeport
Section: Papiers et Démarches
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité
Section: Papiers et Démarches
Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Section: Papiers et Démarches
Registre des Français établis hors de France – Radiation
Section: Papiers et Démarches
Registre des Français établis hors de France – Renouvellement de l’inscription consulaire
Section: Papiers et Démarches
Registre des Français établis hors de France – Actualisation
Section: Papiers et Démarches
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Section: Papiers et Démarches
Demander le remboursement d’un timbre électronique
Section: Papiers et Démarches
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel
Section: Papiers et Démarches
Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport
Section: Papiers et Démarches
Suivez votre demande de carte d’identité
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Section: Papiers et Démarches
Signaler un décès auprès de l’Ircantec
Section: Retraite et seniors
Calculer le préavis de départ à la retraite
Section: Retraite et seniors
Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
Section: Retraite et seniors
Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant
Section: Retraite et seniors
Info retraite – Corriger ma carrière
Section: Retraite et seniors
Parcours Info Retraite – Cumul emploi-retraite
Section: Retraite et seniors
Parcours Info Retraite – Expatriation
Section: Retraite et seniors
Transmettre mon formulaire en ligne à l’Assurance retraite
Section: Retraite et seniors
Demande en ligne de carte du combattant
Section: Retraite et seniors
Connaître vos régimes de retraite
Section: Retraite et seniors
Caisse des français de l’étranger – Assurance retraite – Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance
Section: Retraite et seniors
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Section: Retraite et seniors
Demander la carte grise d’un véhicule agricole
Section: Retraite et seniors
Demander le Pass Paris Senior Access’
Section: Retraite et seniors
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap)
Section: Retraite et seniors
Demande en ligne d’admission (via Trajectoire) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Section: Retraite et seniors
Info Retraite – Mon compte retraite
Section: Retraite et seniors
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel
Section: Retraite et seniors
Ma demande de retraite, mode d’emploi
Section: Retraite et seniors
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite
Section: Retraite et seniors
Votre espace personnel : Ma retraite publique
Section: Retraite et seniors
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Section: Retraite et seniors
Recommandations à suivre en cas d’arnaque au faux support technique
Section: Sécurité et Droits
Demande d’accès, de rectification ou d’effacement à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
Section: Sécurité et Droits
Plainte en ligne auprès de la CNIL
Section: Sécurité et Droits
Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
Section: Sécurité et Droits
Outil de diagnostic d’un cas de cybermalveillance
Section: Sécurité et Droits
DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d’achats de biens à l’étranger hors UE
Section: Sécurité et Droits
Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte
Section: Sécurité et Droits
Pré-inscription en ligne à l’examen du permis de chasser
Section: Sécurité et Droits
Espace détenteurs du système d’information sur les armes (SIA)
Section: Sécurité et Droits
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Section: Sécurité et Droits
Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil
Section: Sécurité et Droits
Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée
Section: Sécurité et Droits
Déclaration d’argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia)
Section: Sécurité et Droits
Rançongiciel – Télécharger une solution de déchiffrement
Section: Sécurité et Droits
Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste
Section: Sécurité et Droits
Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre
Section: Sécurité et Droits
Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre
Section: Sécurité et Droits
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
Section: Sécurité et Droits
Signaler un viol ou une agression sexuelle
Section: Sécurité et Droits
Saisir en ligne l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Section: Sécurité et Droits
S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV)
Section: Sécurité et Droits
Demande de photographie en cas d’amende radar
Section: Sécurité et Droits
Avis d’amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
Section: Sécurité et Droits
Signal Spam
Section: Sécurité et Droits
Saisir en ligne l’Inspection générale de la police nationale (IGPN)
Section: Sécurité et Droits
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger
Section: Sécurité et Droits
Portail de gestion des droits Dossier Pharmaceutique
Section: Santé
Icad – Espace détenteur
Section: Santé
Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d’une régularisation médicale
Section: Santé
Saisir le médiateur de l’Assurance maladie depuis votre compte ameli
Section: Santé
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement…) et renouvellement
Section: Santé
Demande d’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales – MSA
Section: Santé
Connexion au compte personnel de l’espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Section: Santé
Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur
Section: Santé
Demande de complémentaire santé solidaire (Mayotte)
Section: Santé
Guide d’information sur la démarche du don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Section: Santé
Saisine du médiateur de la MSA par internet
Section: Santé
Ameli : faire une procuration
Section: Santé
Mon espace santé
Section: Santé
Demander une aide financière pour le paiement des frais d’hospitalisation
Section: Santé
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli
Section: Santé
S’inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)
Section: Santé
Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes
Section: Santé
Espace privé MSA
Section: Santé
Assurance maladie : inscription d’un étudiant étranger
Section: Santé
Inscription d’un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Section: Santé
Demande de complémentaire santé solidaire
Section: Santé
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Section: Santé
Signalement santé
Section: Santé
MSA – Mon espace privé (inscription)
Section: Santé
Relevé fiscal (Ameli)
Section: Santé
Attestation de paiement d’indemnités journalières
Section: Santé
Déclarer une naissance (Ameli)
Section: Santé
Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam)
Section: Santé
Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Section: Santé
Demander une carte Vitale (régime général)
Section: Santé
Obtenir une attestation de droits
Section: Santé
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
Section: Santé
Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
Section: Santé
Rechercher le prix d’un médicament
Section: Santé
Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments
Section: Santé
Ameli en ligne
Section: Santé
Déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
Section: Santé
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Section: Santé
Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne
Section: Santé
MSA – Espace particuliers
Section: Santé
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